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FRANVAL

Active
Siren518 317 557Société civile69004 LYONCréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
593 k€
Effectif
Non publié

FRANVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 317 557. Elle est domiciliée 8 rue Henri Gorjus, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALAIN VALENTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANVAL

Dénomination
FRANVAL
SIREN
518 317 557
SIRET (siège)
518 317 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03518317557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 317 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
593 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
8 RUE HENRI GORJUS, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVAL

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVAL

MF

MICHELE FRANCINI

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

AV

ALAIN VALENTIN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    518 317 557 00016 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-13

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?

Le numéro SIREN de FRANVAL est 518 317 557. Le SIRET de son siège social est 518 317 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518317557.

Qui dirige FRANVAL ?

FRANVAL est dirigée par ALAIN VALENTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANVAL ?

Le siège social de FRANVAL est situé 8 rue Henri Gorjus, 69004 Lyon.

FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVAL.

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