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FRANVAL

Active
Siren750 657 439SARL13006 MARSEILLECréée le 16 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 657 439. Son siège social est situé 18 B rue Jules Moulet, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS VALLETTE, gérant.

Fiche d'identité de FRANVAL

Dénomination
FRANVAL
SIREN
750 657 439
SIRET (siège)
750 657 439 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56750657439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 657 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 avril 2012
Siège social
18 B RUE JULES MOULET, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVAL

FABRICATION DE PIZZAS PRODUITS ASSOCIES A DOMICILE OU A EMPORTER

Finances de FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVAL

FV

FRANCOIS VALLETTE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    750 657 439 00014 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2013. Clôturée le 13 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2014 · publié le 28 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?

Le numéro SIREN de FRANVAL est 750 657 439. Le SIRET de son siège social est 750 657 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750657439.

Qui dirige FRANVAL ?

FRANVAL est dirigée par FRANCOIS VALLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANVAL ?

Le siège social de FRANVAL est situé 18 B rue Jules Moulet, 13006 Marseille.

FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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