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FRANVAL

Fermée
Siren791 740 145Société étrangère34070 L-8832 ROMBACHRadiée le 28 mars 2022

4652Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Documents
Capital social
12,5 k€

FRANVAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 740 145. Son siège social est situé route de Bigonville 18, 34070 L-8832 Rombach. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (code NAF 4652Z). La direction est assurée par FABIEN VALLETTE en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.

Fiche d'identité de FRANVAL

Dénomination
FRANVAL
SIREN
791 740 145
SIRET (siège)
791 740 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71791740145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 740 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Date de création
18 avril 2013
Date de radiation
28 mars 2022
Siège social
ROUTE DE BIGONVILLE 18, 34070, L-8832 ROMBACH
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANVAL

Vente d' installation photovoltaïque.

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Finances de FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANVAL

FV

FABIEN VALLETTE

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FRANVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34070 L-8832 ROMBACHSiègeFermé

    791 740 145 00010 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    791 740 145 00028 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4652Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    791 740 145 00036 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4652Z

Documents juridiques de FRANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Conformité de FRANVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2015. Clôturée le 25 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallette fabien pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallette fabien pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?

Le numéro SIREN de FRANVAL est 791 740 145. Le SIRET de son siège social est 791 740 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791740145.

Qui dirige FRANVAL ?

FRANVAL est dirigée par FABIEN VALLETTE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de FRANVAL ?

Le siège social de FRANVAL est situé route de Bigonville 18, 34070 L-8832 Rombach.

FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Non, FRANVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.

FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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