FRANVAL
Fermée4652Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Capital social
- 12,5 k€
FRANVAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 740 145. Son siège social est situé route de Bigonville 18, 34070 L-8832 Rombach. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (code NAF 4652Z). La direction est assurée par FABIEN VALLETTE en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.
Fiche d'identité de FRANVAL
INSEE- Dénomination
- FRANVAL
- SIREN
- 791 740 145
- SIRET (siège)
- 791 740 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71791740145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 740 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Date de création
- 18 avril 2013
- Date de radiation
- 28 mars 2022
- Siège social
- ROUTE DE BIGONVILLE 18, 34070, L-8832 ROMBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANVAL
Vente d' installation photovoltaïque.
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Finances de FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANVAL
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans
Établissements de FRANVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34070 L-8832 ROMBACHSiègeFermé
791 740 145 00010 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 7010Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
791 740 145 00028 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4652Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
791 740 145 00036 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4652Z
Documents juridiques de FRANVAL
INPIConformité de FRANVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2015. Clôturée le 25 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallette fabien pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallette fabien pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-03-21
- radiation
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?
Le numéro SIREN de FRANVAL est 791 740 145. Le SIRET de son siège social est 791 740 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791740145.
Qui dirige FRANVAL ?
FRANVAL est dirigée par FABIEN VALLETTE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de FRANVAL ?
Le siège social de FRANVAL est situé route de Bigonville 18, 34070 L-8832 Rombach.
FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Non, FRANVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.
FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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