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FRANVALANSAM

Active
Siren813 301 504SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 02 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 301 504, FRANVALANSAM est une SARL créée le 2 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ANTHONY TEBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANVALANSAM

Dénomination
FRANVALANSAM
SIREN
813 301 504
SIRET (siège)
813 301 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86813301504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 301 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 septembre 2015
Siège social
55 PRO DE LA PLAGE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVALANSAM

Restauration brasserie

Finances de FRANVALANSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVALANSAM

AT

ANTHONY TEBOUL

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de FRANVALANSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    813 301 504 00011 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANVALANSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANVALANSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVALANSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVALANSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVALANSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANVALANSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVALANSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVALANSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2015-09-02 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2015

Questions fréquentes sur FRANVALANSAM

Quel est le numéro SIREN de FRANVALANSAM ?

Le numéro SIREN de FRANVALANSAM est 813 301 504. Le SIRET de son siège social est 813 301 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86813301504.

Qui dirige FRANVALANSAM ?

FRANVALANSAM est dirigée par ANTHONY TEBOUL, gérant.

Où se situe le siège social de FRANVALANSAM ?

Le siège social de FRANVALANSAM est situé 55 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer.

FRANVALANSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVALANSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVALANSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVALANSAM.

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