FRANVIL LEGITIMUS
ActiveFRANVIL LEGITIMUS est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 355 306. Elle est domiciliée Ld Counamama Rn1, 97350 Iracoubo. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANVIL LEGITIMUS
INSEE- Dénomination
- FRANVIL LEGITIMUS
- SIREN
- 322 355 306
- SIRET (siège)
- 322 355 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83322355306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 355 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 16 juillet 1981
- Siège social
- LD COUNAMAMA RN1, 97350, IRACOUBO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANVIL LEGITIMUS
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Établissements de FRANVIL LEGITIMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97350 IRACOUBOSiègeFermé
322 355 306 00018 · ouvert le 16 juillet 1981 · NAF 011A
Conformité de FRANVIL LEGITIMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVIL LEGITIMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANVIL LEGITIMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANVIL LEGITIMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1981
Questions fréquentes sur FRANVIL LEGITIMUS
Quel est le numéro SIREN de FRANVIL LEGITIMUS ?
Le numéro SIREN de FRANVIL LEGITIMUS est 322 355 306. Le SIRET de son siège social est 322 355 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83322355306.
Où se situe le siège social de FRANVIL LEGITIMUS ?
Le siège social de FRANVIL LEGITIMUS est situé Ld Counamama Rn1, 97350 Iracoubo.
FRANVIL LEGITIMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANVIL LEGITIMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANVIL LEGITIMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVIL LEGITIMUS.
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