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FRANVILLE

Active
Siren943 388 967Société civile80000 AmiensCréée le 02 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FRANVILLE est une société civile immatriculée le 2 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 388 967. Elle est domiciliée 35 RUE Saint-Fuscien, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Sixtine-Marie JARDE DE FRANCQUEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANVILLE

Dénomination
FRANVILLE
SIREN
943 388 967
SIRET (siège)
943 388 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47943388967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 388 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2025
Siège social
35 RUE Saint-Fuscien, 80000, Amiens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVILLE

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Finances de FRANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVILLE

SJ

Sixtine-Marie JARDE DE FRANCQUEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

MJ

Marie-Astrid JARDE DE FRANCQUEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

Établissements de FRANVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AmiensSiègeActif

    943 388 967 00011 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRANVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2025

Questions fréquentes sur FRANVILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANVILLE ?

Le numéro SIREN de FRANVILLE est 943 388 967. Le SIRET de son siège social est 943 388 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47943388967.

Qui dirige FRANVILLE ?

FRANVILLE est dirigée par Sixtine-Marie JARDE DE FRANCQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANVILLE ?

Le siège social de FRANVILLE est situé 35 RUE Saint-Fuscien, 80000 Amiens.

FRANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVILLE.

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