FRANVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 280 340, FRANVIN est une SARL créée le 17 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pointe A Pitre, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANVIN
INSEE- Dénomination
- FRANVIN
- SIREN
- 445 280 340
- SIRET (siège)
- 445 280 340 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03445280340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 280 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 17 RUE POINTE A PITRE, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANVIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANVIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
445 280 340 00016 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 4634Z
Documents juridiques de FRANVIN
INPIComptes annuels de FRANVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANVIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2012. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant, liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANVIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANVIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant, liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur FRANVIN
Quel est le numéro SIREN de FRANVIN ?
Le numéro SIREN de FRANVIN est 445 280 340. Le SIRET de son siège social est 445 280 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445280340.
Où se situe le siège social de FRANVIN ?
Le siège social de FRANVIN est situé 17 rue Pointe A Pitre, 13006 Marseille 6.
FRANVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANVIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANVIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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