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FRANY

Active
Siren438 217 440Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 22 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 217 440, FRANY est une société civile créée le 22 juin 2001. Elle est domiciliée 29 rue de Casseneuil, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BERNARDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANY

Dénomination
FRANY
SIREN
438 217 440
SIRET (siège)
438 217 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80438217440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 217 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2001
Siège social
29 RUE DE CASSENEUIL, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANY

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de FRANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANY

PB

PHILIPPE BERNARDI

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de FRANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    438 217 440 00017 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur FRANY

Quel est le numéro SIREN de FRANY ?

Le numéro SIREN de FRANY est 438 217 440. Le SIRET de son siège social est 438 217 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438217440.

Qui dirige FRANY ?

FRANY est dirigée par PHILIPPE BERNARDI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANY ?

Le siège social de FRANY est situé 29 rue de Casseneuil, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

FRANY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANY.

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