FRANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 067 780, FRANY est une SCI créée le 13 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve E av Andre Dulin, 17340 Yves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DENOUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANY
INSEE- Dénomination
- FRANY
- SIREN
- 518 067 780
- SIRET (siège)
- 518 067 780 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94518067780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 067 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- E AV ANDRE DULIN, 17340, YVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FRANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 YVESSiègeActif
518 067 780 00024 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANY
INPIComptes annuels de FRANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABOURIN Nicole, Michèle, Jeanne né(e) DENOUES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-07
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur FRANY
Quel est le numéro SIREN de FRANY ?
Le numéro SIREN de FRANY est 518 067 780. Le SIRET de son siège social est 518 067 780 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94518067780.
Qui dirige FRANY ?
FRANY est dirigée par NICOLE DENOUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FRANY ?
Le siège social de FRANY est situé E av Andre Dulin, 17340 Yves.
FRANY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANY.
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