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FRANYSE IMMO

Active
Siren444 767 271Société civile21340 VAL-MONTCréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANYSE IMMO est une société civile immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 767 271. Son siège social est situé à Val-Mont (21340). L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GIROUD, gérant.

Fiche d'identité de FRANYSE IMMO

Dénomination
FRANYSE IMMO
SIREN
444 767 271
SIRET (siège)
444 767 271 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89444767271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 767 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
, 21340, VAL-MONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANYSE IMMO

Acquisition et/ou rénovation de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de FRANYSE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANYSE IMMO

BG

BERNARD GIROUD

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANYSE IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21340 VAL-MONTSiègeActif

    444 767 271 00018 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6810Z

  • 21200 BEAUNEActif

    444 767 271 00026 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRANYSE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANYSE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANYSE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANYSE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANYSE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANYSE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANYSE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANYSE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Gérant(e) : GIROUD Bernard Maurice Camille.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur FRANYSE IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANYSE IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANYSE IMMO est 444 767 271. Le SIRET de son siège social est 444 767 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444767271.

Qui dirige FRANYSE IMMO ?

FRANYSE IMMO est dirigée par BERNARD GIROUD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANYSE IMMO ?

Le siège social de FRANYSE IMMO est situé 21340 Val-Mont.

FRANYSE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANYSE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANYSE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANYSE IMMO.

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