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FRANZ BARTA GMBH

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Siren413 684 283Société étrangère PFEIFFERGASSE 1Créée le 10 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 684 283, FRANZ BARTA GMBH est une société étrangère créée le 10 mars 1997. Elle est domiciliée A1150 Vienne, Pfeiffergasse 1. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRANZ BARTA GMBH

Dénomination
FRANZ BARTA GMBH
SIREN
413 684 283
SIRET (siège)
413 684 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38413684283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 684 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 mars 1997
Siège social
A1150 VIENNE, PFEIFFERGASSE 1
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANZ BARTA GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANZ BARTA GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANZ BARTA GMBH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PFEIFFERGASSE 1SiègeActif

    413 684 283 00018 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 7022Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    413 684 283 00026 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de FRANZ BARTA GMBH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANZ BARTA GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANZ BARTA GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANZ BARTA GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANZ BARTA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANZ BARTA GMBH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANZ BARTA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANZ BARTA GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur FRANZ BARTA GMBH

Quel est le numéro SIREN de FRANZ BARTA GMBH ?

Le numéro SIREN de FRANZ BARTA GMBH est 413 684 283. Le SIRET de son siège social est 413 684 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413684283.

Où se situe le siège social de FRANZ BARTA GMBH ?

Le siège social de FRANZ BARTA GMBH est situé A1150 Vienne, Pfeiffergasse 1.

FRANZ BARTA GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANZ BARTA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANZ BARTA GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANZ BARTA GMBH.

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