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FRANZETTI GUY

Active
Siren776 971 285Entrepreneur individuel31530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 06 octobre 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANZETTI GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1972, identifié par le SIREN 776 971 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 Che de Maurous, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de FRANZETTI GUY

Dénomination
FRANZETTI GUY
SIREN
776 971 285
SIRET (siège)
776 971 285 00031
N° TVA intracommunautaire
FR84776971285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 971 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 octobre 1972
Siège social
153 CHE DE MAUROUS, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANZETTI GUY

TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ

Finances de FRANZETTI GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANZETTI GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANZETTI GUY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeFermé

    776 971 285 00031 · ouvert le 06 octobre 1972 · NAF 702C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    776 971 285 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453E

Documents juridiques de FRANZETTI GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANZETTI GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANZETTI GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANZETTI GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANZETTI GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRANZETTI GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANZETTI GUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1972

Questions fréquentes sur FRANZETTI GUY

Quel est le numéro SIREN de FRANZETTI GUY ?

Le numéro SIREN de FRANZETTI GUY est 776 971 285. Le SIRET de son siège social est 776 971 285 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84776971285.

Où se situe le siège social de FRANZETTI GUY ?

Le siège social de FRANZETTI GUY est situé 153 Che de Maurous, 31530 Montaigut-sur-Save.

FRANZETTI GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANZETTI GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANZETTI GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANZETTI GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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