FRANZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANZONE est une SCI immatriculée le 20 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 510 534. Elle est domiciliée 505 CHE de Lougne, 83740 La Cadière-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE BOUFFIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANZONE
INSEE- Dénomination
- FRANZONE
- SIREN
- 953 510 534
- SIRET (siège)
- 953 510 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62953510534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 510 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 505 CHE de Lougne, 83740, La Cadière-d'Azur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANZONE
L'acquisition, la construction, l'aménagement, la conception, la vente en totalité ou en partie, l'échange, l'exploitation, l'administration par tous moyens directs ou indirects, et notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail.
Finances de FRANZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANZONE
INSEEÉtablissements de FRANZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 La Cadière-d'AzurSiègeActif
953 510 534 00019 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANZONE
INPIComptes annuels de FRANZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANZONE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/08843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANZONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-06
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur FRANZONE
Quel est le numéro SIREN de FRANZONE ?
Le numéro SIREN de FRANZONE est 953 510 534. Le SIRET de son siège social est 953 510 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62953510534.
Qui dirige FRANZONE ?
FRANZONE est dirigée par JULIE BOUFFIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANZONE ?
Le siège social de FRANZONE est situé 505 CHE de Lougne, 83740 La Cadière-d'Azur.
FRANZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANZONE.
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