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FRAOUN MOHAMMED

Active
Siren983 801 077Entrepreneur individuel95470 FossesCréée le 26 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAOUN MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 801 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Pierre Brossolette, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de FRAOUN MOHAMMED

Dénomination
FRAOUN MOHAMMED
SIREN
983 801 077
SIRET (siège)
983 801 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54983801077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 801 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
15 RUE Pierre Brossolette, 95470, Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAOUN MOHAMMED

TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TAXI

Finances de FRAOUN MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAOUN MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAOUN MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FossesSiègeActif

    983 801 077 00014 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FRAOUN MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRAOUN MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAOUN MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAOUN MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAOUN MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAOUN MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAOUN MOHAMMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

Questions fréquentes sur FRAOUN MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de FRAOUN MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de FRAOUN MOHAMMED est 983 801 077. Le SIRET de son siège social est 983 801 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54983801077.

Où se situe le siège social de FRAOUN MOHAMMED ?

Le siège social de FRAOUN MOHAMMED est situé 15 RUE Pierre Brossolette, 95470 Fosses.

FRAOUN MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAOUN MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAOUN MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAOUN MOHAMMED.

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