FRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 807 352. Son siège social est situé 4 rue Baudelaire, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAP
INSEE- Dénomination
- FRAP
- SIREN
- 499 807 352
- SIRET (siège)
- 499 807 352 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499807352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 807 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- 4 RUE BAUDELAIRE, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAP
AQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de FRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de FRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
499 807 352 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAP
INPIComptes annuels de FRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur FRAP
Quel est le numéro SIREN de FRAP ?
Le numéro SIREN de FRAP est 499 807 352. Le SIRET de son siège social est 499 807 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499807352.
Qui dirige FRAP ?
FRAP est dirigée par FLORENCE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAP ?
Le siège social de FRAP est situé 4 rue Baudelaire, 87350 Panazol.
FRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAP.
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