FRAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 499 548, FRAPA est une 5499 créée le 8 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue ALSACE LORRAINE, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 524R. FRANCK BAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAPA
INSEE- Dénomination
- FRAPA
- SIREN
- 433 499 548
- SIRET (siège)
- 433 499 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433499548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 499 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 08 novembre 2000
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue ALSACE LORRAINE , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAPA
INSEEÉtablissements de FRAPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
433 499 548 00017 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 524R
Documents juridiques de FRAPA
INPIComptes annuels de FRAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 08 novembre 2000
Questions fréquentes sur FRAPA
Quel est le numéro SIREN de FRAPA ?
Le numéro SIREN de FRAPA est 433 499 548. Le SIRET de son siège social est 433 499 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433499548.
Qui dirige FRAPA ?
FRAPA est dirigée par FRANCK BAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de FRAPA ?
Le siège social de FRAPA est situé 6 RUE 6 Rue ALSACE LORRAINE, 06000 Nice.
FRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPA.
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