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FRAPA

Active
Siren484 810 023SCI47400 Gontaud-de-NogaretCréée le 31 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 810 023. Elle est domiciliée 717 RTE de Blanquine, 47400 Gontaud-de-Nogaret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS ZANUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAPA

Dénomination
FRAPA
SIREN
484 810 023
SIRET (siège)
484 810 023 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53484810023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 810 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
717 RTE de Blanquine, 47400, Gontaud-de-Nogaret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAPA

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction et aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPA

S

SOGEXSO STE GESTION EXPLOITATION DU SUD OUEST

Autre

FZ

FRANCIS ZANUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47400 Gontaud-de-NogaretSiègeActif

    484 810 023 00024 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 47400 TONNEINSFermé

    484 810 023 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : ZANUT Francis

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRAPA

Quel est le numéro SIREN de FRAPA ?

Le numéro SIREN de FRAPA est 484 810 023. Le SIRET de son siège social est 484 810 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484810023.

Qui dirige FRAPA ?

FRAPA est dirigée par FRANCIS ZANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPA ?

Le siège social de FRAPA est situé 717 RTE de Blanquine, 47400 Gontaud-de-Nogaret.

FRAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPA.

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