FRAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 961 195. Elle est domiciliée 14 Pl du Marchallac'H, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICIA PILLAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRAPA
INSEE- Dénomination
- FRAPA
- SIREN
- 917 961 195
- SIRET (siège)
- 917 961 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53917961195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 961 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 14 PL DU MARCHALLAC'H, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAPA
Crêperie, bar, restaurant, grill, pizzeria, saladerie, glacier.
Finances de FRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAPA
INSEEÉtablissements de FRAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
917 961 195 00018 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRAPA
INPIComptes annuels de FRAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur FRAPA
Quel est le numéro SIREN de FRAPA ?
Le numéro SIREN de FRAPA est 917 961 195. Le SIRET de son siège social est 917 961 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53917961195.
Qui dirige FRAPA ?
FRAPA est dirigée par PATRICIA PILLAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAPA ?
Le siège social de FRAPA est situé 14 Pl du Marchallac'H, 22300 Lannion.
FRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPA.
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