FRAPAM

Fermée

Siren517 865 002Société civile13410 LambescRadiée le 22 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 55,5 k€

FRAPAM est une société civile immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 865 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2220 RTE 2220 route de Rognes, 13410 Lambesc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA QUENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de FRAPAM date du 22 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRAPAM

INSEE

Dénomination: FRAPAM
SIREN: 517 865 002
SIRET (siège): 517 865 002 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47517865002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 865 002
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 55 500 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 10 novembre 2009
Date de radiation: 22 janvier 2020
Siège social: 2220 RTE 2220 route de Rognes, 13410, Lambesc
Établissements: 2
Statut: Fermée

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Finances de FRAPAM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAM

INSEEBODACC

PATRICIA QUENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MAX TORTEL

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

François Louis-Joseph René Co-Gérant : QUENET Maryvonne Jeanne Andrée né AUBRY QUENET

Co-Gérant · de novembre 2009 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAPAM

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13410 LambescSiègeFermé
517 865 002 00011 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B
13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
517 865 002 00029 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPAM

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

Acte

Dépôt du 26 avril 2019

Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

Acte

Conformité de FRAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAPAM

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 février 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
05 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : TORTEL Max, Gabriel, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTEL Patricia, Françoise, Yvonne né(e) QUENET
15 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTEL Max, Gabriel, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTEL Patricia, Françoise, Yvonne né(e) QUENET
31 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
18 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-22

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 22 janvier 2020

Questions fréquentes sur FRAPAM

Quel est le numéro SIREN de FRAPAM ?

Le numéro SIREN de FRAPAM est 517 865 002. Le SIRET de son siège social est 517 865 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47517865002.

Qui dirige FRAPAM ?

FRAPAM est dirigée par PATRICIA QUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPAM ?

Le siège social de FRAPAM est situé 2220 RTE 2220 route de Rognes, 13410 Lambesc.

FRAPAM est-elle toujours en activité ?

Non, FRAPAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2020.

FRAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAM.

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