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FRAPART

Active
Siren924 833 544SAS75007 ParisCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRAPART est une SAS immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 833 544. Elle est domiciliée 38 B RUE Fabert, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. YANNIS FRAPART-JANNAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAPART

Dénomination
FRAPART
SIREN
924 833 544
SIRET (siège)
924 833 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41924833544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 833 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
03 avril 2024
Siège social
38 B RUE Fabert, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPART

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger L'exercice de la profession de couturier, Conception, création et fabrication de robes uniques pour commandes personnalisés mariage, soirée, gala, événements créations de collections destinées à la vente mais qui servent de vitrine à la marque, défilés, présentations mise en place de collections de prêt à porter, créations d'objets uniques de décorations, créations de sacs très haut de gammes limitées et uniques, créations d'accessoires types maroquineries

Finances de FRAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPART

YF

YANNIS FRAPART-JANNAUD

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FRAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    924 833 544 00019 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FRAPART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Marques déposées par FRAPART

FRAPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRAPART

    N° 5060058 · Déposée le 05 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 05 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAPART

Quel est le numéro SIREN de FRAPART ?

Le numéro SIREN de FRAPART est 924 833 544. Le SIRET de son siège social est 924 833 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41924833544.

Qui dirige FRAPART ?

FRAPART est dirigée par YANNIS FRAPART-JANNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAPART ?

Le siège social de FRAPART est situé 38 B RUE Fabert, 75007 Paris.

FRAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPART.

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