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FRAPART JACQUES

Active
Siren488 184 193Entrepreneur individuel59600 MAUBEUGECréée le 06 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 184 193, FRAPART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Industrie sous le Bois, 59600 Maubeuge. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de FRAPART JACQUES

Dénomination
FRAPART JACQUES
SIREN
488 184 193
SIRET (siège)
488 184 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31488184193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 184 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
06 février 2006
Siège social
2 PL DE L'INDUSTRIE SOUS LE BOIS, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPART JACQUES

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de FRAPART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAPART JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeActif

    488 184 193 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4722Z

Documents juridiques de FRAPART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAPART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPART JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAPART JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2013. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRAPART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPART JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur FRAPART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAPART JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAPART JACQUES est 488 184 193. Le SIRET de son siège social est 488 184 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488184193.

Où se situe le siège social de FRAPART JACQUES ?

Le siège social de FRAPART JACQUES est situé 2 Pl de l'Industrie sous le Bois, 59600 Maubeuge.

FRAPART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAPART JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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