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FRAPART JEAN

Active
Siren333 850 113Entrepreneur individuel51130 VILLESENEUXCréée le 01 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAPART JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1985, identifié par le SIREN 333 850 113. Elle est domiciliée 3 rue de l’Abbe Brion, 51130 Villeseneux. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAPART JEAN

Dénomination
FRAPART JEAN
SIREN
333 850 113
SIRET (siège)
333 850 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34333850113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 850 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 septembre 1985
Siège social
3 RUE DE L’ABBE BRION, 51130, VILLESENEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPART JEAN

TRAVAUX AGRICOLE A FACON

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Finances de FRAPART JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPART JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAPART JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLESENEUXSiègeActif

    333 850 113 00015 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FRAPART JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAPART JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPART JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPART JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPART JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAPART JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPART JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1985

Questions fréquentes sur FRAPART JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRAPART JEAN ?

Le numéro SIREN de FRAPART JEAN est 333 850 113. Le SIRET de son siège social est 333 850 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34333850113.

Où se situe le siège social de FRAPART JEAN ?

Le siège social de FRAPART JEAN est situé 3 rue de l’Abbe Brion, 51130 Villeseneux.

FRAPART JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPART JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPART JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPART JEAN.

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