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FRAPART PASCAL

Active
Siren412 823 015Entrepreneur individuel51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAPART PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 412 823 015. Elle est domiciliée 15 rue des Haies, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAPART PASCAL

Dénomination
FRAPART PASCAL
SIREN
412 823 015
SIRET (siège)
412 823 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23412823015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 823 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
15 RUE DES HAIES, 51130, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPART PASCAL

Culture de la vigne

Finances de FRAPART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAPART PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYSiègeActif

    412 823 015 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRAPART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAPART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPART PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPART PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAPART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPART PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur FRAPART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRAPART PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRAPART PASCAL est 412 823 015. Le SIRET de son siège social est 412 823 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412823015.

Où se situe le siège social de FRAPART PASCAL ?

Le siège social de FRAPART PASCAL est situé 15 rue des Haies, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny.

FRAPART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPART PASCAL.

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