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FRAPART V

Active
Siren911 417 111SCI59273 FRETINCréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 417 111, FRAPART V est une SCI créée le 16 mars 2022. Elle est domiciliée 59 rue du Marechal Foch, 59273 Fretin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS FRAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAPART V

Dénomination
FRAPART V
SIREN
911 417 111
SIRET (siège)
911 417 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19911417111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 417 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
59 RUE DU MARECHAL FOCH, 59273, FRETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPART V

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FRAPART V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPART V

TF

THOMAS FRAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

MP

MARION POUPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FRAPART V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59273 FRETINSiègeActif

    911 417 111 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPART V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAPART V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPART V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPART V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPART V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPART V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPART V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPART V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur FRAPART V

Quel est le numéro SIREN de FRAPART V ?

Le numéro SIREN de FRAPART V est 911 417 111. Le SIRET de son siège social est 911 417 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19911417111.

Qui dirige FRAPART V ?

FRAPART V est dirigée par THOMAS FRAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPART V ?

Le siège social de FRAPART V est situé 59 rue du Marechal Foch, 59273 Fretin.

FRAPART V est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPART V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPART V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPART V.

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