CheckersProcédures

FRAPAS

Active
Siren841 030 760SCI42230 Roche-la-MolièreCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

FRAPAS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 030 760. Son siège social est situé 5 rue Lanlyre, 42230 Roche-la-Molière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DREVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAPAS

Dénomination
FRAPAS
SIREN
841 030 760
SIRET (siège)
841 030 760 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72841030760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 030 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
5 RUE LANLYRE, 42230, Roche-la-Molière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAPAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FRAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAS

PD

PASCAL DREVET

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

FS

FRANCK SEQUEIRA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de FRAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42230 Roche-la-MolièreSiègeActif

    841 030 760 00026 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    841 030 760 00018 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur FRAPAS

Quel est le numéro SIREN de FRAPAS ?

Le numéro SIREN de FRAPAS est 841 030 760. Le SIRET de son siège social est 841 030 760 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841030760.

Qui dirige FRAPAS ?

FRAPAS est dirigée par PASCAL DREVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPAS ?

Le siège social de FRAPAS est situé 5 rue Lanlyre, 42230 Roche-la-Molière.

FRAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Roche-la-Molière

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roche-la-Molière

Entreprises du même secteur à Roche-la-Molière

Entreprises à Roche-la-Molière

Toutes les entreprises à Roche-la-Molière