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FRAPASDA

Active
Siren510 967 276SCI35630 HEDE-BAZOUGESCréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 967 276, FRAPASDA est une SCI créée le 9 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Mairie, 35630 Hede-Bazouges. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAPASDA

Dénomination
FRAPASDA
SIREN
510 967 276
SIRET (siège)
510 967 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73510967276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 967 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 mars 2009
Siège social
9 PL DE LA MAIRIE, 35630, HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAPASDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPASDA

FL

FRANCINE LAFARGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

PR

PASCAL RIMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

DR

DAVID RIMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de FRAPASDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    510 967 276 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAPASDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAPASDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPASDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPASDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPASDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPASDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPASDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPASDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur FRAPASDA

Quel est le numéro SIREN de FRAPASDA ?

Le numéro SIREN de FRAPASDA est 510 967 276. Le SIRET de son siège social est 510 967 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510967276.

Qui dirige FRAPASDA ?

FRAPASDA est dirigée par FRANCINE LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPASDA ?

Le siège social de FRAPASDA est situé 9 Pl de la Mairie, 35630 Hede-Bazouges.

FRAPASDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPASDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPASDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPASDA.

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