FRAPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 452 276. Son siège social est situé 449 Rte du Medonnet, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK SEIMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAPAT
INSEE- Dénomination
- FRAPAT
- SIREN
- 919 452 276
- SIRET (siège)
- 919 452 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919452276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 452 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 449 RTE DU MEDONNET, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAPAT
Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de FRAPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAPAT
INSEEÉtablissements de FRAPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
919 452 276 00018 · ouvert le 03 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAPAT
INPIComptes annuels de FRAPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-03
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur FRAPAT
Quel est le numéro SIREN de FRAPAT ?
Le numéro SIREN de FRAPAT est 919 452 276. Le SIRET de son siège social est 919 452 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919452276.
Qui dirige FRAPAT ?
FRAPAT est dirigée par FRANCK SEIMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAPAT ?
Le siège social de FRAPAT est situé 449 Rte du Medonnet, 74920 Combloux.
FRAPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAT.
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