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FRAPIC

Active
Siren509 247 045SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 247 045, FRAPIC est une SCI créée le 2 décembre 2008. Son siège social est situé 25 av du Roussillon, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAPIC

Dénomination
FRAPIC
SIREN
509 247 045
SIRET (siège)
509 247 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71509247045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 247 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
25 AV DU ROUSSILLON, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de FRAPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPIC

FM

FRANCOIS MARC

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

C

CABINET D'ORTHODONTIE FRANCOIS MARC

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

P

PERZIERS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de FRAPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    509 247 045 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur FRAPIC

Quel est le numéro SIREN de FRAPIC ?

Le numéro SIREN de FRAPIC est 509 247 045. Le SIRET de son siège social est 509 247 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509247045.

Qui dirige FRAPIC ?

FRAPIC est dirigée par FRANCOIS MARC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPIC ?

Le siège social de FRAPIC est situé 25 av du Roussillon, 66750 Saint-Cyprien.

FRAPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPIC.

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