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FRAPIMA

Active
Siren064 200 611SAS49740 LA ROMAGNECréée le 27 octobre 1966
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAPIMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1966, identifiée par le SIREN 064 200 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Nationale, 49740 La Romagne. Son activité principale relève du code NAF 1520Z.

Fiche d'identité de FRAPIMA

Dénomination
FRAPIMA
SIREN
064 200 611
SIRET (siège)
064 200 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03064200611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 064 200 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1520Z
Date de création
27 octobre 1966
Siège social
92 RUE NATIONALE, 49740, LA ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAPIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAPIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49740 LA ROMAGNESiègeFermé

    064 200 611 00016 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 1520Z

Documents juridiques de FRAPIMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAPIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAPIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1966

Marques déposées par FRAPIMA

FRAPIMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FEELING PARIS

    N° 3397368 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 01 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAPIMA

Quel est le numéro SIREN de FRAPIMA ?

Le numéro SIREN de FRAPIMA est 064 200 611. Le SIRET de son siège social est 064 200 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03064200611.

Où se situe le siège social de FRAPIMA ?

Le siège social de FRAPIMA est situé 92 rue Nationale, 49740 La Romagne.

FRAPIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAPIMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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