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FRAPOL SAS

Active
Siren794 170 662SAS75007 PARISCréée le 18 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 170 662, FRAPOL SAS est une SAS créée le 18 juin 2013. Elle est domiciliée 12 rue Las Cases, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FRAPOL SAS

Dénomination
FRAPOL SAS
SIREN
794 170 662
SIRET (siège)
794 170 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35794170662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 170 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 juin 2013
Siège social
12 RUE LAS CASES, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAPOL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPOL SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAPOL SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARISSiègeFermé

    794 170 662 00017 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRAPOL SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAPOL SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPOL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPOL SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAPOL SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPOL SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPOL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPOL SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur FRAPOL SAS

Quel est le numéro SIREN de FRAPOL SAS ?

Le numéro SIREN de FRAPOL SAS est 794 170 662. Le SIRET de son siège social est 794 170 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794170662.

Où se situe le siège social de FRAPOL SAS ?

Le siège social de FRAPOL SAS est situé 12 rue Las Cases, 75007 Paris.

FRAPOL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPOL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPOL SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAPOL SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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