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FRAPPA

Active
Siren483 971 644SCI58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAPPA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 971 644. Elle est domiciliée Moussard, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CAMUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAPPA

Dénomination
FRAPPA
SIREN
483 971 644
SIRET (siège)
483 971 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29483971644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 971 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
MOUSSARD, 58150, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPPA

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION VENTE DE TOUS LES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR TOUS MODES DE TRANSFERT JURIDIQUE

Finances de FRAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPPA

PC

PASCAL CAMUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

CC

CORINE COLONEL

Autre

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

JN

JEAN-PAUL NADOLNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de FRAPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINSiègeActif

    483 971 644 00016 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRAPPA

Quel est le numéro SIREN de FRAPPA ?

Le numéro SIREN de FRAPPA est 483 971 644. Le SIRET de son siège social est 483 971 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483971644.

Qui dirige FRAPPA ?

FRAPPA est dirigée par PASCAL CAMUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPPA ?

Le siège social de FRAPPA est situé Moussard, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain.

FRAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPPA.

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