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FRAPPAT Yves

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Siren999 616 790Entrepreneur individuel71800 La Chapelle-sous-DunCréée le 11 janvier 2026

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 999 616 790, FRAPPAT Yves est un entrepreneur individuel créé le 11 janvier 2026. Elle est domiciliée 135 RUE de l' Eglise, 71800 La Chapelle-sous-Dun. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FRAPPAT Yves

Dénomination
FRAPPAT Yves
SIREN
999 616 790
SIRET (siège)
999 616 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31999616790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 616 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
11 janvier 2026
Siège social
135 RUE de l' Eglise, 71800, La Chapelle-sous-Dun
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRAPPAT Yves

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FRAPPAT Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 La Chapelle-sous-DunSiègeActif

    999 616 790 00013 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 3511Z

Conformité de FRAPPAT Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPPAT Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAPPAT Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAPPAT Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2026

Questions fréquentes sur FRAPPAT Yves

Quel est le numéro SIREN de FRAPPAT Yves ?

Le numéro SIREN de FRAPPAT Yves est 999 616 790. Le SIRET de son siège social est 999 616 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31999616790.

Où se situe le siège social de FRAPPAT Yves ?

Le siège social de FRAPPAT Yves est situé 135 RUE de l' Eglise, 71800 La Chapelle-sous-Dun.

FRAPPAT Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPPAT Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPPAT Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPPAT Yves.