FRAPPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAPPIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 518 152. Son siège social est situé L'Augoire Saint-Vincent-Puymaufrais ST VINCENT PUYMAUFRAIS, 85480 Bournezeau. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DANY FRAPPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAPPIER
INSEE- Dénomination
- FRAPPIER
- SIREN
- 320 518 152
- SIRET (siège)
- 320 518 152 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64320518152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 518 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 décembre 1980
- Siège social
- L'Augoire Saint-Vincent-Puymaufrais ST VINCENT PUYMAUFRAIS, 85480, BOURNEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAPPIER
exploitation agricole
Finances de FRAPPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAPPIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1980) · 45 ans
Établissements de FRAPPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 BOURNEZEAUSiègeActif
320 518 152 00014 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 0142Z
Documents juridiques de FRAPPIER
INPIComptes annuels de FRAPPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAPPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPPIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/35695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 18/08621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAPPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAPPIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1980-12-19 · Début d'activité : 1980-09-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 1980
Questions fréquentes sur FRAPPIER
Quel est le numéro SIREN de FRAPPIER ?
Le numéro SIREN de FRAPPIER est 320 518 152. Le SIRET de son siège social est 320 518 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64320518152.
Qui dirige FRAPPIER ?
FRAPPIER est dirigée par DANY FRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAPPIER ?
Le siège social de FRAPPIER est situé L'Augoire Saint-Vincent-Puymaufrais ST VINCENT PUYMAUFRAIS, 85480 Bournezeau.
FRAPPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAPPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAPPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPPIER.
Entreprises similaires
Même activité à Bournezeau
- AUVINET BRUNO85480 Bournezeau
- BERNEREAU HIPPOLYTE85480 Bournezeau
- DAIRY VEINE85480 Bournezeau
- DE L'ETANG85480 Bournezeau
- EARL AUVINET85480 Bournezeau
- EARL BROCHET MAGALI85480 Bournezeau
- EARL GRASSLAND85480 Bournezeau
- GAEC FORGERIT85480 Bournezeau
- GAEC LA FOUQUETTERIE85480 Bournezeau
- GAEC LE VIADUC85480 Bournezeau
