FRAPPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,1 k€
- Effectif
- Non publié
FRAPPIER est une SARL immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 428 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Megrettieres, 36300 Concremiers. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL FRAPPIER, gérant.
Fiche d'identité de FRAPPIER
INSEE- Dénomination
- FRAPPIER
- SIREN
- 818 428 930
- SIRET (siège)
- 818 428 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07818428930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 428 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 26 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- LD LES MEGRETTIERES, 36300, CONCREMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAPPIER
production, exploitation, vente d'énergie sous toute forme, vente énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques
Finances de FRAPPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAPPIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2016 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAPPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 CONCREMIERSSiègeActif
818 428 930 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FRAPPIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAPPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAPPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPPIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/35695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03218
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 18/08621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAPPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAPPIER
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant : FRAPPIER Daniel Jacques Albert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur FRAPPIER
Quel est le numéro SIREN de FRAPPIER ?
Le numéro SIREN de FRAPPIER est 818 428 930. Le SIRET de son siège social est 818 428 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07818428930.
Qui dirige FRAPPIER ?
FRAPPIER est dirigée par DANIEL FRAPPIER, gérant.
Où se situe le siège social de FRAPPIER ?
Le siège social de FRAPPIER est situé Ld les Megrettieres, 36300 Concremiers.
FRAPPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAPPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAPPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPPIER.
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