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FRAPY

Active
Siren535 272 967SCI69100 VILLEURBANNECréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 272 967, FRAPY est une SCI créée le 13 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Arago, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MARAVIGLIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAPY

Dénomination
FRAPY
SIREN
535 272 967
SIRET (siège)
535 272 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15535272967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 272 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
22 RUE ARAGO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPY

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de FRAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPY

SB

SEYDA BRAIKI

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

CG

CELINE GOVONI

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

FM

FRANCK MARAVIGLIA

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

PZ

PIERA ZONCA

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    535 272 967 00014 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAPY. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-23

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRAPY

Quel est le numéro SIREN de FRAPY ?

Le numéro SIREN de FRAPY est 535 272 967. Le SIRET de son siège social est 535 272 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15535272967.

Qui dirige FRAPY ?

FRAPY est dirigée par FRANCK MARAVIGLIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPY ?

Le siège social de FRAPY est situé 22 rue Arago, 69100 Villeurbanne.

FRAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPY.

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