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FRAPY GAELLE

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Siren984 879 403Entrepreneur individuel28410 BûCréée le 22 février 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 984 879 403, FRAPY GAELLE est un entrepreneur individuel créé le 22 février 2024. Son siège social est situé 28 RUE des Francs Bourgeois, 28410 Bû. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de FRAPY GAELLE

Dénomination
FRAPY GAELLE
SIREN
984 879 403
SIRET (siège)
984 879 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82984879403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 879 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
22 février 2024
Siège social
28 RUE des Francs Bourgeois, 28410, Bû
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRAPY GAELLE

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Établissements de FRAPY GAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 BûSiègeActif

    984 879 403 00017 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FRAPY GAELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FRAPY GAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPY GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAPY GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAPY GAELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur FRAPY GAELLE

Quel est le numéro SIREN de FRAPY GAELLE ?

Le numéro SIREN de FRAPY GAELLE est 984 879 403. Le SIRET de son siège social est 984 879 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984879403.

Où se situe le siège social de FRAPY GAELLE ?

Le siège social de FRAPY GAELLE est situé 28 RUE des Francs Bourgeois, 28410 Bû.

FRAPY GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPY GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPY GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPY GAELLE.

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