FRAQUET SAMUEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
FRAQUET SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifié par le SIREN 790 000 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavergne, 19220 Saint-Privat. FRAQUET SAMUEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de FRAQUET SAMUEL
INSEE- Dénomination
- FRAQUET SAMUEL
- SIREN
- 790 000 012
- SIRET (siège)
- 790 000 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18790000012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 000 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- LAVERGNE, 19220, SAINT-PRIVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAQUET SAMUEL
Elevage de vaches laitières
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Établissements de FRAQUET SAMUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19220 SAINT-PRIVATSiègeActif
790 000 012 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0141Z
Conformité de FRAQUET SAMUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAQUET SAMUEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SGP LGA, représentée par Maître Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. N° RG : 18/00543
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.com et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.com. N° RG : 18/00543
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 18/543
Aucune mention de FRAQUET SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAQUET SAMUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SGP LGA, représentée par Maître Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. N° RG : 18/00543
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-15 · Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.com et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.com. N° RG : 18/00543
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-12-05 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 18/543
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur FRAQUET SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de FRAQUET SAMUEL ?
Le numéro SIREN de FRAQUET SAMUEL est 790 000 012. Le SIRET de son siège social est 790 000 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18790000012.
Où se situe le siège social de FRAQUET SAMUEL ?
Le siège social de FRAQUET SAMUEL est situé Lavergne, 19220 Saint-Privat.
FRAQUET SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAQUET SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAQUET SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Oui. FRAQUET SAMUEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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