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FRARESSO DAVID

Active
Siren394 924 245Entrepreneur individuel31370 RIEUMESCréée le 04 mai 1994
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 924 245, FRARESSO DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All du Pic du Midi, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FRARESSO DAVID

Dénomination
FRARESSO DAVID
SIREN
394 924 245
SIRET (siège)
394 924 245 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03394924245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 924 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 mai 1994
Siège social
8 ALL DU PIC DU MIDI, 31370, RIEUMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRARESSO DAVID

Façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration

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Finances de FRARESSO DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRARESSO DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRARESSO DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    394 924 245 00027 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 4334Z

  • 31430 Marignac-LasclaresSiègeActif

    394 924 245 00035 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 2313Z

  • 31370 RIEUMESFermé

    394 924 245 00019 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de FRARESSO DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRARESSO DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRARESSO DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRARESSO DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRARESSO DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 octobre 2010. Plan arrêté le 15 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRARESSO DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRARESSO DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur FRARESSO DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRARESSO DAVID ?

Le numéro SIREN de FRARESSO DAVID est 394 924 245. Le SIRET de son siège social est 394 924 245 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394924245.

Où se situe le siège social de FRARESSO DAVID ?

Le siège social de FRARESSO DAVID est situé 8 All du Pic du Midi, 31370 Rieumes.

FRARESSO DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRARESSO DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRARESSO DAVID est-elle en procédure collective ?

FRARESSO DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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