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FRARET BRIGITTE

Active
Siren421 568 700Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 568 700, FRARET BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre Curie, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRARET BRIGITTE

Dénomination
FRARET BRIGITTE
SIREN
421 568 700
SIRET (siège)
421 568 700 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33421568700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 568 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
1 RUE PIERRE CURIE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRARET BRIGITTE

RESTAURANT

Finances de FRARET BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRARET BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRARET BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    421 568 700 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRARET BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRARET BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRARET BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRARET BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRARET BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2017. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRARET BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRARET BRIGITTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur FRARET BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de FRARET BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de FRARET BRIGITTE est 421 568 700. Le SIRET de son siège social est 421 568 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33421568700.

Où se situe le siège social de FRARET BRIGITTE ?

Le siège social de FRARET BRIGITTE est situé 1 rue Pierre Curie, 26000 Valence.

FRARET BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRARET BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRARET BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRARET BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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