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FRAS

Active
Siren448 373 365SCI44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUCréée le 02 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 373 365, FRAS est une SCI créée le 2 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Charles de Gaulle, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE CHUBERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAS

Dénomination
FRAS
SIREN
448 373 365
SIRET (siège)
448 373 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58448373365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 373 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2003
Siège social
17 RUE CHARLES DE GAULLE, 44640, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAS

l'acquisition d'un ensemble immobilier en vue de la location par bail ou autrement.

Finances de FRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAS

FC

FRANCINE CHUBERRE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

AR

ASTRID ROMEFORT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

Établissements de FRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUSiègeActif

    448 373 365 00015 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur FRAS

Quel est le numéro SIREN de FRAS ?

Le numéro SIREN de FRAS est 448 373 365. Le SIRET de son siège social est 448 373 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448373365.

Qui dirige FRAS ?

FRAS est dirigée par FRANCINE CHUBERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAS ?

Le siège social de FRAS est situé 17 rue Charles de Gaulle, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.

FRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAS.

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