FRAS
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 344 519, FRAS est une SARL créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 8 rue du Port, 17650 Saint Denis d Oleron. FRAS relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de FRAS
INSEE- Dénomination
- FRAS
- SIREN
- 493 344 519
- SIRET (siège)
- 493 344 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493344519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 344 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 8 RUE DU PORT, 17650, SAINT DENIS D OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17650 SAINT DENIS D OLERONSiègeFermé
493 344 519 00019 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FRAS
INPIConformité de FRAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2010. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011, désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaurès - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort .
Jugement du 18 août 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 03 février 2026 · N° 21/07657
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01304
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04315
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00327
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00194
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011, désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaurès - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur FRAS
Quel est le numéro SIREN de FRAS ?
Le numéro SIREN de FRAS est 493 344 519. Le SIRET de son siège social est 493 344 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493344519.
Où se situe le siège social de FRAS ?
Le siège social de FRAS est situé 8 rue du Port, 17650 Saint Denis d Oleron.
FRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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