FRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 975 781. Son siège social est situé 1255 Che des Playes, 13720 La Bouilladisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAS
INSEE- Dénomination
- FRAS
- SIREN
- 792 975 781
- SIRET (siège)
- 792 975 781 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27792975781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 975 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 1255 CHE DES PLAYES, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
792 975 781 00024 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAS
INPIComptes annuels de FRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 03 février 2026 · N° 21/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GUGLIETTA Aurélie, Alexandra modification le 05 Juillet 2017 ; Gérant Associé : NAVARRO Franck, Jérôme modification le 05 Juillet 2017 ; Associé : NAVARRO Serge, Bruno modification le 05 Juillet 2017 ; Associé : GUGLIETTA Roch, René modification le 05 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : GUGLIETTA Aurélie, Alexandra modification le 03 Juillet 2013 Associé : NAVARRO Franck, Jérôme modification le 03 Juillet 2013 Gérant Associé : NAVARRO Serge, Bruno modification le 03 Juillet 2013 Gérant Associé : GUGLIETTA Roch, René modification le 03 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur FRAS
Quel est le numéro SIREN de FRAS ?
Le numéro SIREN de FRAS est 792 975 781. Le SIRET de son siège social est 792 975 781 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792975781.
Qui dirige FRAS ?
FRAS est dirigée par FRANCK NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAS ?
Le siège social de FRAS est situé 1255 Che des Playes, 13720 La Bouilladisse.
FRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAS.
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