Fras Miguel
Active8690A · Ambulances
Fras Miguel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2024, identifié par le SIREN 985 271 592. Son siège social est situé 14 rue des 12 Apotres, 76730 Bacqueville-en-Caux. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A).
Fiche d'identité de Fras Miguel
INSEE- Dénomination
- Fras Miguel
- SIREN
- 985 271 592
- SIRET (siège)
- 985 271 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39985271592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 271 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 14 RUE DES 12 APOTRES, 76730, Bacqueville-en-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Fras Miguel
ambulancier indépendant
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Établissements de Fras Miguel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76730 Bacqueville-en-CauxSiègeActif
985 271 592 00018 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 8690A
Conformité de Fras Miguel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fras Miguel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Fras Miguel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Fras Miguel
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur Fras Miguel
Quel est le numéro SIREN de Fras Miguel ?
Le numéro SIREN de Fras Miguel est 985 271 592. Le SIRET de son siège social est 985 271 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39985271592.
Où se situe le siège social de Fras Miguel ?
Le siège social de Fras Miguel est situé 14 rue des 12 Apotres, 76730 Bacqueville-en-Caux.
Fras Miguel est-elle toujours en activité ?
Oui, Fras Miguel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fras Miguel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fras Miguel.
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