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FRASA

Active
Siren814 768 974SAS25200 MONTBELIARDCréée le 23 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRASA est une SAS immatriculée le 23 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 768 974. Son siège social est situé 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par SANDRA DECHASEAUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRASA

Dénomination
FRASA
SIREN
814 768 974
SIRET (siège)
814 768 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54814768974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 768 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
3 RUE SAINT-MARTIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRASA

Café, bar, snack, petite restauration, brasserie-restaurant, vente de plats cuisinés à emporter.

Finances de FRASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASA

SD

SANDRA DECHASEAUX

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de FRASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    814 768 974 00010 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2017. Clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 août 2017 · publié le 29 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-08-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2015-11-27

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur FRASA

Quel est le numéro SIREN de FRASA ?

Le numéro SIREN de FRASA est 814 768 974. Le SIRET de son siège social est 814 768 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54814768974.

Qui dirige FRASA ?

FRASA est dirigée par SANDRA DECHASEAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de FRASA ?

Le siège social de FRASA est situé 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbeliard.

FRASA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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