CheckersProcédures

FRASAL

Active
Siren751 933 763SARL78610 LE PERRAY-EN-YVELINESCréée le 15 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRASAL est une SARL immatriculée le 15 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 933 763. Elle est domiciliée 11 T rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MIGUEL SALINHA CAIONTU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRASAL

Dénomination
FRASAL
SIREN
751 933 763
SIRET (siège)
751 933 763 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50751933763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 933 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 juin 2012
Siège social
11 T RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRASAL

Entreprise générale de Bâtiment, tous corps d'état

Finances de FRASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASAL

MS

MIGUEL SALINHA CAIONTU

Gérant

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

Établissements de FRASAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeFermé

    751 933 763 00029 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4120A

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    751 933 763 00011 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRASAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRASAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2017. Clôturée le 03 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur FRASAL

Quel est le numéro SIREN de FRASAL ?

Le numéro SIREN de FRASAL est 751 933 763. Le SIRET de son siège social est 751 933 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751933763.

Qui dirige FRASAL ?

FRASAL est dirigée par MIGUEL SALINHA CAIONTU, gérant.

Où se situe le siège social de FRASAL ?

Le siège social de FRASAL est situé 11 T rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

FRASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRASAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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