FRASAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 198 122, FRASAN est une SCI créée le 26 novembre 2009. Elle est domiciliée 9 rue de la Motte, 14630 Emieville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE POMMELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRASAN
INSEE- Dénomination
- FRASAN
- SIREN
- 393 198 122
- SIRET (siège)
- 393 198 122 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR76393198122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 198 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 9 RUE DE LA MOTTE, 14630, EMIEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRASAN
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de FRASAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRASAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de FRASAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14630 EMIEVILLESiègeActif
393 198 122 00037 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
393 198 122 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
- 56000 VANNESFermé
393 198 122 00029 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRASAN
INPIComptes annuels de FRASAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRASAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRASAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur FRASAN
Quel est le numéro SIREN de FRASAN ?
Le numéro SIREN de FRASAN est 393 198 122. Le SIRET de son siège social est 393 198 122 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393198122.
Qui dirige FRASAN ?
FRASAN est dirigée par SANDRINE POMMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRASAN ?
Le siège social de FRASAN est situé 9 rue de la Motte, 14630 Emieville.
FRASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRASAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASAN.
Entreprises similaires
Même activité à Emieville