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FRASC

Active
Siren508 700 846SCI25300 PONTARLIERCréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
468 k€
Effectif
Non publié

FRASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 700 846. Elle est domiciliée 4 rue de la Chapelle, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIELLE CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRASC

Dénomination
FRASC
SIREN
508 700 846
SIRET (siège)
508 700 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95508700846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 700 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
468 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
4 RUE DE LA CHAPELLE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRASC

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature

Finances de FRASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASC

GC

GABRIELLE CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GEORGES FRASCHINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

BF

BRUNO FRASCHINA

Autre

JF

JULIEN FRASCHINA

Autre

VF

VINCENT FRASCHINA

Autre

MF

MARIE FRASCHINA

Autre

Établissements de FRASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    508 700 846 00019 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRASC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : FRASCHINA Georges. Gérant associé : FRASCHINA Gabrielle né(e) CUENOT.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur FRASC

Quel est le numéro SIREN de FRASC ?

Le numéro SIREN de FRASC est 508 700 846. Le SIRET de son siège social est 508 700 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95508700846.

Qui dirige FRASC ?

FRASC est dirigée par GABRIELLE CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRASC ?

Le siège social de FRASC est situé 4 rue de la Chapelle, 25300 Pontarlier.

FRASC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASC.

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