CheckersProcédures

FRASCATI

Active
Siren908 319 684SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRASCATI est une SCI immatriculée le 16 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 319 684. Elle est domiciliée 62 Che de la Foret, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DAILLANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRASCATI

Dénomination
FRASCATI
SIREN
908 319 684
SIRET (siège)
908 319 684 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47908319684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 319 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
62 CHE DE LA FORET, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRASCATI

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d acquisition, échange, apports ou autrement. Acquisition et la détention de parts de SCPI.

Finances de FRASCATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASCATI

OD

OLIVIER DAILLANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

IF

ISABELLE FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de FRASCATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    908 319 684 00019 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRASCATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRASCATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASCATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASCATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASCATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRASCATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASCATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASCATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur FRASCATI

Quel est le numéro SIREN de FRASCATI ?

Le numéro SIREN de FRASCATI est 908 319 684. Le SIRET de son siège social est 908 319 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908319684.

Qui dirige FRASCATI ?

FRASCATI est dirigée par OLIVIER DAILLANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRASCATI ?

Le siège social de FRASCATI est situé 62 Che de la Foret, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

FRASCATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASCATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASCATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASCATI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises du même secteur à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises à Saint-Nom-la-Breteche

Toutes les entreprises à Saint-Nom-la-Breteche