CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRASEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 488 184 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 bd de Thouars, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CHAVIGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRASEB

Dénomination
FRASEB
SIREN
488 184 516
SIRET (siège)
488 184 516 00034
N° TVA intracommunautaire
FR30488184516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 184 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
67 BD DE THOUARS, 79300, BRESSUIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRASEB

acquisition d'immeubles construction réhabilitation administration et gestion par bail location ou autrement

Finances de FRASEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRASEB

SC

SEBASTIEN CHAVIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

FC

FRANCK CHAVIGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

Établissements de FRASEB

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    488 184 516 00034 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 79300 BRESSUIREFermé

    488 184 516 00018 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 79300 BRESSUIREFermé

    488 184 516 00026 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRASEB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRASEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur FRASEB

Quel est le numéro SIREN de FRASEB ?

Le numéro SIREN de FRASEB est 488 184 516. Le SIRET de son siège social est 488 184 516 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488184516.

Qui dirige FRASEB ?

FRASEB est dirigée par FRANCK CHAVIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRASEB ?

Le siège social de FRASEB est situé 67 bd de Thouars, 79300 Bressuire.

FRASEB est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASEB.