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FRASLIN FABRICE

Active
Siren804 339 216Entrepreneur individuel86400 CIVRAYCréée le 05 septembre 20222

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Effectif
2tranche Sirene

FRASLIN FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2022, identifié par le SIREN 804 339 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pestureau, 86400 Civray. FRASLIN FABRICE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de FRASLIN FABRICE

Dénomination
FRASLIN FABRICE
SIREN
804 339 216
SIRET (siège)
804 339 216 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70804339216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 339 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
05 septembre 2022
Effectif
2
Siège social
5 RUE PESTUREAU, 86400, CIVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRASLIN FABRICE

Boulangerie pâtisserie, Snacking, chocolaterie, épicerie, Viennoiserie, (sans vente d'alcool).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FRASLIN FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86400 CIVRAYSiègeActif

    804 339 216 00025 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 1071C

  • 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHEFermé

    804 339 216 00017 · ouvert le 23 août 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de FRASLIN FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Conformité de FRASLIN FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASLIN FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRASLIN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRASLIN FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-09-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2014-08-23

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Marchés publics de FRASLIN FABRICE

4 marchés publics ont été notifiés à FRASLIN FABRICE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019.

  • CC/CB01/03/2019-Lot 14 Fourniture du pain communes de Chaniers et Chérac

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO · notifié le 09 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    10,0 M€ *Fournitures
  • CC/CB01/03/2019-Lot 17 Fourniture et livraison du pain des communes Ecoyeux, Le Douhet, Fontcouverte

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO · notifié le 09 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    10,0 M€ *Fournitures
  • CC/CB01/03/2019-Lot 22 Fourniture du pain commune de Saint-Sauvant

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO · notifié le 09 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    10,0 M€ *Fournitures
  • CC/CB01/03/2019-Lot 20 Fourniture du pain commune Saint-Césaire

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO · notifié le 09 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    10,0 M€ *Fournitures

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRASLIN FABRICE

Quel est le numéro SIREN de FRASLIN FABRICE ?

Le numéro SIREN de FRASLIN FABRICE est 804 339 216. Le SIRET de son siège social est 804 339 216 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804339216.

Où se situe le siège social de FRASLIN FABRICE ?

Le siège social de FRASLIN FABRICE est situé 5 rue Pestureau, 86400 Civray.

FRASLIN FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASLIN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASLIN FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASLIN FABRICE.

Combien de salariés compte FRASLIN FABRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRASLIN FABRICE emploie 2 salariés.

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